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Débat d’orientation budgétaire 2017 – intervention du groupe Démocrates et Centristes

17 novembre 2016 Aucun commentaire

Conseil municipal du 15 novembre 2016

Intervention de Pierre-Olivier CAREL – Président du groupe (seul le prononcé fait foi)

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs les rosnéens présents ce soir.

Au niveau national, l’incapacité des gouvernements qui se sont succédés ces 10 dernières années, à avoir tenu un cap de redressement de la France : chômage, croissance, dette sociale… a pour conséquence que notre pays est encore très loin d’atteindre la règle d’or qui voudrait que comme les communes, l’Etat boucle son budget en équilibre. Il ne faut donc pas que nous nous étonnions d’être à la traine des pays européens en matière de croissance ; avec toutes les conséquences que cela engendre.

En 1995, la dette nationale était de 700 milliards d’€. Au second trimestre 2016, la contribution de l’Etat à la dette publique était de 29,8 milliards d’euros. Aujourd’hui, nous cumulons plus de 2.300 milliards € de dette ; soit plus de 36.000€ par français. A l’échelle de Rosny, pour les 43.000 rosnéens, c’est le chiffre astronomique d’1,6 milliards d’€…

Finalement si la baisse de la DGF et la perte de 10,9 millions d’euros cumulés en 4 ans (soit peu ou prou une année d’investissement de la commune), sont profondément injustes puisque les communes n’ont pas le droit de créer de déficit, cela permet néanmoins de rationaliser la gestion des collectivités locales en France.

Un mot sur notre vision de l’organisation territoriale. Le département doit et va disparaitre rapidement. La plupart sont déjà en état de mort en sursis. La région doit se renforcer et récupérer avec les intercommunalités les compétences des départements. S’agissant des intercommunalités (EPT Grand Paris – Grand Est pour nous), il s’agit de trouver rapidement leur légitimité démocratique, -avec une élection au suffrage universel direct- sous peine d’EPTphobie à venir. Quand à Paris Métropole, après un accouchement politique au forceps, son objet est tellement obscur et son mécanisme de fonctionnement totalement incompréhensible, il est urgent d’achever les souffrances de cette élucubration, financièrement couteuse et démocratiquement inutile. Cela clarifiera les compétences de chaque échelon et cela devra se retrouver avec des économies substantielles sur notre feuille d’impôts locaux. Je sais, c’est un vœu pieu, mais voilà ce qui devait être un cap clair et qui est déjà partagé par une grande partie de nos concitoyens.

En attendant, revenons à la commune. Quelle commune ne se pose pas quotidiennement la question de ses choix de recrutements ? Ou encore de ses choix de services proposés à la population ? Voilà maintenant près de 5 ans, depuis 2011, que l’équation de la réduction des dotations de l’Etat est connue et explicitée dans la note de rapport du DOB que vous nous transmettez, et nous appelle à modifier en profondeur notre approche de la gestion du service public.

Dans le programme de l’URAM pour le mandat 2014-2020 intitulé « Ce que nous avons fait, ce que nous ferons » figurait à la première place, je cite « Pas d’augmentation de la part communale des impôts et objectifs baisse des impôts locaux ». Nous proposions et partagions totalement cette proposition. La différence avec vous ? Nous l’aurions tenu, et assumé les choix impopulaires à coup sûr, qui allaient avec. La conviction que le mandat donné et la confiance placée étaient impératifs.

Nous ne pouvons-nous empêcher de revenir dessus ce soir, tellement la ficelle est grosse dans la présentation que vous venez de nous faire. Bien sûr que vous n’allez pas augmenter les impôts en 2017 ! C’est juste qu’en ayant augmenté les impôts en 2015, les effets sur le pouvoir d’achat des rosnéens vont se poursuivre tout au long du mandat. Pour 2016 : ce sont 900.000€ de recettes supplémentaires sur la part communale qui sont ponctionnées sur notre pouvoir d’achat.

Non seulement les bases augmentent comme vous l’indiquez, mais c’est aussi la double peine puisque le montant à acquitter est le résultat de la base multipliée par un taux qui a grimpé en flèche : +5,75% pour la Taxe d’Habitation ; + 8,5% pour la Taxe foncière sur le bâti ; plaçant Rosny dans le lot de tête des villes les plus taxées du département.

Résultat, le montant à acquitter dès 2015, s’envole pour le contribuable rosnéen : +300€, +500€, +1.000€ quand on a la chance d’avoir un crédit pour acquérir sa résidence principale et aucune revalorisation salariale, autre que l’inflation, depuis 1, 2, 3 voire 5 ans. Et en 2016, ces +300€, +500€, +1.000€ sont bien présents dans le montant calculé et le seront chaque année jusqu’à la fin du mandat revenant à une augmentation annuelle moyenne de 0,95% pour la Taxe d’Habitation et 1,42% pour la Taxe Foncière.

Il est  dommage que vous n’ayez pas lu un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale de juillet 2016 qui indique que les perspectives de croissance pour les années 2016-2017 ne peuvent passer que par la baisse des impôts pour appuyer la reprise économique et la création d’emplois…

N’oublions pas qu’un impôt juste, est un impôt qui fait sens. Or, ceux qui sont les plus lourdement taxés, sont justement ceux qui font tourner l’économie française grâce à la consommation. Et comment vont-ils pourvoir faire pour continuer à maintenir la consommation quand l’étalement de leur prélèvement mensuel par le fisc est prolongé jusqu’au mois de décembre pour des montants de 200, 300 voire 500€ mensuels ? Pas très longtemps à coup sûr. Choisir sa ville en fonction du montant de ses impôts locaux au lieu de son cadre de vie, ne relève plus du cas isolé. Les communes sont en compétition et le bouche à oreille fonctionne à plein.

Rosny se doit d’être une ville attractive, reconnue et sortir de la spirale des départs : Bison Futé, IRCGN, Sécurité Sociale… mais aussi Buro+ ou encore Radiall. Nous devons sauvegarder l’existant et retrouver notre rang. Vous proposez la réponse à un appel à projet de Paris Métropole sur le thème « Inventons la Métropole du grand », sur le secteur à proximité de la tour de bureau de Rosny 2. Nous répondons qu’il faut voir à une échelle bien plus grande. Projetons Rosny dans 25 ans et sans raisonner que par l’urbanisation. Rosny doit par exemple investir sur le site de la ZAC Montgolfier pour transformer le lieu en zone tertiaire à l’instar de Noisy le Grand ou encore Val de Fontenay. Nous devons porter le projet d’un centre médical de référence, avec un centre de garde 24 /24 pour les consultations par des médecins généralistes ou encore imaginer un centre dédié aux soins pour la femme au rez-de-chaussée de l’ancienne clinique Hoffman. Le tout en gardant le centre d’imagerie. Et, nous vous rejoignons sur la création d‘un accueil pour autistes adultes au 1er étage. Nous devons lancer les réflexions voire des études pour en débattre et préparer l’avenir. Certes cela ne créera pas de richesse fiscale supplémentaire puisque la CFE part à l’EPT Grand Paris – Grand Est et la CVAE part à la Métropole du Grand Paris. Mais cela créera de l’emploi local. Cela profitera à l’économie locale et redonnera à Rosny une dimension qui lui manque cruellement.

Je reviens sur l’idée d’un lobbying à initier dès 2017 dans le cadre du prolongement sud de la ligne 15 pour qu’une station de métro intermédiaire soit créée au Pré Gentil et éviter le simple doublement du RER E entre Rosny Bois Perrier et Val de Fontenay. Cela permettrait de désenclaver le quartier du Pré Gentil qui est le parent pauvre des transports de la commune et lancer un nouveau projet de vie pour ce quartier.

Vos orientations budgétaires sont louables mais elles sont majoritairement la conséquence de vos choix en matière d’urbanisme avec la construction effrénée de 350 logements par an et l’allongement de plusieurs années, de la durée moyenne d’entretien des équipements et infrastructures.

Avec 1.000 rosnéens de plus en moyenne chaque année, il est nécessaire de construire des écoles et d’entretenir nos centres de loisirs pour pas moins de 20 millions d’euros sur le mandat. Soit près d’un tiers de l’enveloppe totale d’investissement. Nous vous suivons mais il est également indispensable d’entretenir les rues dont nombre de trottoirs n’ont plus aucune tenue et dont l’allongement moyen de réfection des chaussées conduit à une dégradation lente mais sûre du patrimoine. Avec à terme un coût supérieur. Le budget alloué d’1,7 millions dont 600.000€ pour la rue Victor Hugo en est l’illustration. L’enveloppe est clairement insuffisante pour un renouvellement cyclique de la voirie. D’autres rues nécessitent la même priorité : rue Brossolette, rue du Rhin… ne l’oubliez pas.

Vous écrivez noir sur blanc dans votre programme municipal en 2014 que vous allez créer 20 emplois de policiers municipaux supplémentaires sur 6 ans. Et dans le rapport du DOB, que vous préservez les secteurs prioritaires : sécurité et éducation. Nous partageons à 100% cette orientation. Mais à ce jour, 2016 n’a vu l’embauche que d’un directeur de police municipale en septembre dernier, pour anticiper le départ en retraite de Joël Guérin dans 5 ans. En 2017, vous prévoyez 2 emplois de gardien de police municipale… Avec la suppression de 20 postes par an, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander comment vous compter recruter les 20 policiers municipaux d’ici à avril 2020 ?

Quel va être le calendrier réel du décalage pour le parc du plateau d’Avron qui devait déjà voir le jour en 2016/2017 : plutôt 2019 ? Et avec quelle visibilité budgétaire ? Les 4,5 millions paraissant insuffisant. Vous nous indiquez qu’un plan de stationnement va être enfin voir le jour en 2017. Nous espérons qu’une concertation préalable sera organisée au sein du conseil municipal et avec les rosnéens.

Dans le rapport du DOB, vous faites état de la maitrise des charges courantes, ce que nous ne pouvons que partager. Mais dans le même temps vous précisez que l’autofinancement progresse d’1 million d’euro. Vous y voyez un gage d’intérêt pour le basculement de la section de fonctionnement au maintien de l’effort d’investissement. Mais ne faudrait-il pas y voir aussi le questionnement d’un effort de 2% en plus demandé au budget de fonctionnement ? Budget qui subit de plein fouet les baisses de dotation de l’Etat et impacte les services : -550.000€ d’effort pour l’ensemble des directions. Avec un arbitrage à 500.000€ vers l’investissement et autant conservé en fonctionnement, vous pourriez, par exemple, maintenir le niveau 2016 de subventionnement aux associations (en faisant une pause attendue dans les baisses), vous réévalueriez le budget de l’AGG qui commence à souffrir cruellement et vous financeriez un vrai 14 juillet… Ne basons pas l’affectation du million d’euros d’autofinancement vers l’investissement, sur la seule conséquence d’une politique de croissance très rapide de la population.

Sur le plan lumière, nous dénoncions dès le mandat précédent, un état catastrophique du réseau. Avec plus de 2 millions cumulés investis à raison de 300.000€ par an en moyenne ces dernières années, nous constatons avec satisfaction que l’effort demandé d’un doublement de l’enveloppe est enfin prévu en 2017. Clairement, il ne peut y avoir de sécurité des biens et des personnes sans un éclairage constant et de qualité. Notre délégataire ne doit pas oublier, lors de ses interventions, le changement des ampoules dont on constate que cela est moins régulier depuis quelques temps. Et une vérification des câblages rénovés dont certains ont l’air d’être sujets à l’humidité et provoquent des intermittences d’allumage.

S’agissant du marche forain des Boutours, voila un bel exemple de communication qui coute cher aux rosnéens et dont nul ne sait quand s’écrira l’épilogue. 3 millions pour l’enveloppe 2017 sur les 20 millions consacrés sur le mandat aux projets structurants. C’est plus que conséquent. Surtout après une première rénovation en 2000/2001 pour 1 million d’euros, une deuxième en 2012 pour près 3 millions d’euros ; la promesse que la halle des Boutours ne bougerait, alors même que tous les commerçants faisaient part d’une baisse régulière de chiffre d’affaire de 10 à 30%. Et dans 3 ans, quand la convention d’occupation du terrain passée avec la SNCF arrivera à terme que se passera t-il ? Imaginons que le marché doive déménager à nouveau… Cela coutera combien au final au contribuable rosnéen pour une politique décidée au fil de l’eau entre demi-tours et autres zigzags ? Nous vous épargnons le rappel de notre vision financière et écologique de la saga du déplacement du groupe scolaire de la Mare Huguet à la rue Victor Hugo…

L’architecture de votre budget étant déjà quasi ficelée, nous vous proposons néanmoins quelques modestes pistes de réflexions pour le budget 2017, d’ici au vote formel le mois prochain :

Sur « Rosny Plage », le budget de 47.000€ alloué est insuffisant dans un esprit d’égalité des chances. L’été dernier, on aurait davantage cru à un nouveau square de proximité qu’à une animation estivale digne d’uen ville de 43.000 habitants. Parler de plage et ne disposer d’aucun point d’eau pour se baigner est un non sens. Nous savons tous ici qu’il y a une attente forte de prolongation jusqu’au 15 aout. « Courir, se relaxer, jouer, manger équilibré et nager à Rosny Plage », c’est un enjeu tant pour les 3 centres sociaux (Boissière, Pré Gentil et Marnaudes) que pour les familles rosnéennes.

Le retour d’une vraie célébration de la fête nationale avec la mise en valeur du dynamisme associatif et la participation active des habitants. Dans le contexte d’un fort besoin d’expression de nos valeurs républicaines, il a été prouvé l’an passé, et après 6 ans d’absence, qu’un feu d’artifice pouvait se tenir au Parc Decésari comme nous le demandions depuis longtemps et pour un moment de 4.000 € à peine. En 2017, avec un budget doublé, le feu d’artifice pourrait être allongé de 17 à 25/30mn et comporter au préalable un pavoisement de la ville, la distribution de drapeaux tricolores et  uen retraite aux lampions avec comme point de départ les 3 centres sociaux.

Affecter un budget communication en direction des commerçants et des riverains sur les chantiers en cours et à venir avec la géothermie, l’arrivée du métro… Je ne pense pas au Rosny magazine (que peu de rosnéens lisent réellement) mais à des flyers, voire une lettre spécifique distribué dans les boites aux lettres par quartiers. Tirons les enseignements d’une mauvaise communication lors de l’instauration du rond-point place Emile Lécrivain.

Quel sera l’impact de la dimension communautaire en 2017 ? Si plusieurs compétences, comme l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères sont déjà parties en bloc à l’EPT GP-GE, qu’en sera-t-il, dès l’an prochain pour les gymnases, les médiathèques ou encore les parcs ? Une page est en cours d’écriture avec l’intégration forcée dans le T9 au 1er janvier 2016 et appelle toute notre vigilance d’élus municipaux quant aux choix faits et au calendrier imposé.

Je conclurai mon propos par nos remerciements à l’ensemble des services municipaux et aux différents délégataires pour leur contribution à l’exécution de la mission de service public portée par la commune. Une mission qui évolue et se transforme. Une mission qui subit de fortes contraintes budgétaires mais qui conserve toute la fierté de la création et du portage de projet. Tout l’enthousiasme de servir ses concitoyens.

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

Chers rosnéens,

Je vous remercie de votre attention.

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