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Inscriptions électorales : faites-le avant le 31 décembre !

3 décembre 2016 Aucun commentaire

2017 est une année électorale d’importance, avec une élection présidentielle, dont les deux tours auront lieu les 23 avril et 7 mai, et des élections législatives les 11 et 18 juin.

Pour pouvoir voter en 2017 à Rosny sous Bois, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, et cela avant la ­fin de l’année 2016.

Si vous avez déménagé au cours de cette année (même en restant sur le territoire de Rosny), il est nécessaire de procéder à votre inscription ou de la mettre à jour sur les listes électorales.

Attention ! Ne tardez pas car, pour pouvoir voter aux élections présidentielles et législatives à Rosny sous Bois, en 2017, il vous faudra effectuer cette formalité avant le 31 décembre de l’année en cours.

Pour cela, il faut vous présenter en personne au service Population de la mairie (20 rue Claude Pernès) avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (amener originaux et photocopies)

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez fournir :

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité (ou arrivé à échéance dans l’année qui précède l’année de la demande, soit en 2015)
  • Justificatif de domicile de moins de 3mois à votre nom

Si vous êtes hébergé :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • Attestation écrite d’hébergement
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Document officiel à votre nom précisant cette adresse (ex : bulletin de salaire)

Si vous êtes jeune majeur hébergé chez vos parents, inutile de présenter ce dernier document.

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale mais que vous avez changé d’adresse à l’intérieur de Rosny-sous-Bois :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

Si vous êtes hébergé, voir ci-dessus.

Dans ces deux cas, vous pouvez venir déposer vos documents en personne à l’Hôtel de Ville (rdc droite), au service citoyenneté-population.

Vous pouvez également les faire parvenir par courrier (ou par une tierce personne). Dans ce cas, il faut les accompagner du CERFA de demande d’inscription dument complété et signé (à retirer à la mairie ou à  télécharger à cette adresse : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Le vote par procuration

Si vous êtes indisponible aux dates des élections à venir, n’attendez pas, effectuez dès à présent les démarches pour pouvoir voter par procuration. Les procurations peuvent être établies à n’importe quel moment. Nous vous invitons donc à faire établir la vôtre dès maintenant.

Conditions pour exercer son vote par procuration, selon les motifs d’absence suivants :

  • Vacances (le 2nd tour des élections présidentielles étant organisé un week-end prolongé, veille de jour férié).
  • Obligations professionnelles ou formation
  • État de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme.

Choix du mandataire :

  • Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune.

Nombre de procuration :

  • Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ou deux si l’une des deux est établie à l’étranger.

Pièces à fournir :

  • Sur le site Service-Public.fr, remplir le cerfa N°14952*01 (D) composé de deux pages, l’imprimer et le déposer personnellement auprès de l’autorité compétente (voir liste ci-dessous).
  • Remplir le cerfa mis à disposition par l’autorité compétente au moment de l’enregistrement.

Dans l’un ou l’autre cas, vous devrez renseigner les : nom de naissance, prénom, date, lieu de naissance, adresse de votre mandataire.

Où faire enregistrer sa procuration ?

Auprès des autorités compétentes de son domicile ou de son lieu de travail, en se présentant personnellement* muni de sa pièce d’identité, au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

(*) Les personnes qui pour une cause médicale ne peuvent se déplacer doivent prendre contact avec le commissariat pour qu’un agent se déplace à domicile.

Délais à respecter :

Les procurations sont enregistrées jusqu’à la veille du scrutin, cependant, il faut tenir compte des délais d’acheminement. Attention, si la mairie n’est pas en possession du cerfa le jour de l’élection, votre mandataire ne sera pas autorisé à voter à votre place.

Source : Rosny Magazine n°188 – décembre 2012 (extrait page 21)

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