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Débat d’orientations budgétaires 2014 – 13 février 2014 – Intervention de Pierre-Olivier CAREL

14 février 2014 Aucun commentaire

modem-lettreDébat d’orientations budgétaires 2014 – 13 février 2014
Intervention de Pierre-Olivier CAREL – Président du groupe Démocrates et Centristes
Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs les rosnéens présents ce soir,

Ce débat d’orientation budgétaire est un peu particulier. Il est d’abord le 6ème et dernier de cette mandature.

Je tiens à remercier tout particulièrement Pierre Roque pour le travail accompli en tant qu’adjoint aux finances, mais également comme Président de la commission des finances.

Il a su imprégner une gestion rigoureuse du budget et maîtriser parfaitement l’endettement de la commune pour nous permettre d’arriver à une capacité d’investissement de près de 12 à 15 millions d’euros par an, grâce à un autofinancement indispensable. Ce qui dans le contexte de crise financière de ces dernières années, n’a pas été un exercice facile.

Pierre, il n’est pas dans mon habitude de tutoyer un élu en Conseil municipal, mais permets moi au nom de l’amitié que nous avons construite dans cette enceinte, de te dire que tu as été un grand Maire adjoint dans ta délégation. Et j’y associe les rosnéens qui méconnaissent cette délégation sans laquelle rien ne pourrait se faire.

Savoir tourner la page d’un engagement sincère et sans faille, après avoir été au service de la collectivité pendant tant d’années, n’est pas donné à tout le monde. Il est, dans l’acceptation sociale, que les élus accomplissent 2 voire 3 mandats au plus dans une majorité. Et tu as su faire ce choix un petit peu plus tard mais avec raison. Et c’est tout à ton honneur.

C’est donc, à présent, un nouveau cycle qui s’ouvre en cette année électorale. Mais pas simplement pour les 6 ans du prochain mandat mais l’impact que les décisions que nous allons être amenés à prendre vont avoir pour toute une génération, et même pour l’avenir de notre ville ; notamment avec l’arrivée du métro du Grand Paris et les changements institutionnels en discussion sur Paris métropole.

Dans un contexte national de crise, dont on ne voit pas le bout du tunnel d’un déficit budgétaire qu’il faut stopper coûte que coûte et avoir le courage de prendre les mesures qui s’imposent, il appartient aussi aux collectivités locales de montrer l’exemple, au moment où le réflexe est à l’augmentation systématique des dépenses locales (en 10 ans de 17,3% à 19,5 du total de la dépense publique nationale).

Quand le gouvernement massacre les classes moyennes avec le gel de la revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu et la création de nouveaux impôts.
Quand le Conseil général fait exploser la fiscalité départementale rappelant que cette collectivité doit être démantelée au plus vite au profit de la Région et des Intercommunalités. En Seine-Saint-Denis, cela doit passer par la construction du Grand Paris.
Mais pas celui de Madame Duflot qui réduit le Maire au rang de spectateur des constructions de logement dans sa commune ou celui de Monsieur Bartolone qui poursuit sa carrière de grand Calife à la place du calife.

Mais bien celui du Grand Paris agrégeant Paris et les 3 départements de la première couronne dans une représentation démocratique équilibrée, ayant pour vocation une péréquation entre les territoires de l’ouest parisien qui croulent sous les richesses fiscales (Levallois, Neuilly, ou encore La Défense…) et nos communes de la banlieue est. Communes qui ont besoin des mêmes services publics mais doivent faire avec moins : places en crèche supplémentaires, refaire leur voirie, ou encore assurer la sécurité et faire face aux cambriolages et agressions en hausses. Sans parler de l’éclairage public qui était encore hors service, hier soir, dans le quartier de la Mairie et ce soir rue des Berthauds.

Un Grand Paris dont le but est, pour les franciliens, la simplification des compétences, avec comme effet, l’arrêt de la hausse permanente de la dépense publique dont l’intérêt général de certaines opérations, nous échappe régulièrement. C’est ce grand Paris qui nous manque.

Aujourd’hui, c’est la préoccupation du quotidien qui devient urgente.

Quand on voit tout ce qu’il y a à faire à Rosny (je ne vais pas en faire la liste exhaustive, il m’aurait fallu au moins le temps de parole de la majorité pour le faire), pas besoin de boule de cristal pour se dire que tout apport supplémentaire de population va en accroître le besoin mais surtout le retard. Et donc dégrader un peu plus la qualité de vie.

C’est ce qui va arriver, avec certitude, si l’on cède aux sirènes de la construction de plus de 1.500 logements en 5 ans tant le lien urbanisme / circulation – urbanisme / transports de proximité – urbanisme / petite enfance ou encore urbanisme / cadre de vie est indissociable.

Le vieil adage dit gérer c’est prévoir. Et les Maires qui n’ont pas assez prévus ces dernières années, tentent de rattraper leur retard dans l’illusion qu’en bâtissant toujours plus cela fera rentrer les impôts nécessaires pour financer les services publics basiques en sous capacité comme la santé ou encore de l’éducation. Le plus bel exemple actuel en est la modification des rythmes scolaires qui ne va poser de problème pour le recrutement et la formation d’animateurs dans une commune comme Puteaux quand cela va coûter près de 800.000 € en année pleine à Rosny sous Bois.

Alors quand on y ajoute à ces transferts de charges, nos propres erreurs locales, l’année dernière je citais l’exemple de la Halle de sport 800.000€ (200.000€ au BP 2014 pour solde), payée par la Ville de Rosny sous Bois à la place du Conseil général sur le terrain de sport du collège Langevin Wallon et partagé aujourd’hui avec la mosquée,
Cette année j’insisterai sur la construction de l’éco-école maternelle des Boutours, déplacée de la Mare Huguet pour un surcoût de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la transformation du parking du marché et l’achat des pavillons mitoyens ; aucun projet sur l’emplacement laissé vacant alors qu’il y avait la place de faire un groupe scolaire cohérent sachant qu’il manque encore son pendant en primaire. Sans compter, le côté pratique pour des parents qui ont souvent des fratries d’enfants à déposer à la maternelle et au primaire. Et parce qu’à cet âge-là, c’est en aménageant la ville par l’anticipation des besoins des familles qu’on les incitera à laisser la voiture au garage. Pas en leur faisant faire plusieurs centaines de mètres de plus pour passer de la maternelle au primaire, avant de partir travailler.

Le surcout de l’éco école des Boutours aurait couvert, par exemple, le financement:
• des études du projet de groupe scolaire sur le Boulevard Gabriel Péri,
• doublé le budget consacré à la réfection de la voirie communale (chaussées et trottoirs) en état de plus en plus préoccupant,
• ou encore permis de financer les travaux nécessaires pour le stationnement et la sécurité dans le quartier des Portes de Rosny.

Sur le registre des recettes en berne, je reprendrai les propos de Monsieur Schmierer qui nous indiquait en fin d’année dernière que les promoteurs venaient voir la Ville pour s’inquiéter des difficultés à vendre leurs logements. Donc autant de fiscalité anticipée à revoir et pour un petit moment encore.

Ce 6ème débat d’orientations budgétaires du mandat est également un peu particulier en ce qu’il confirme ce que je ne cesse de répéter depuis plusieurs années :
– concernant la faiblesse des bases entreprises (CFE – CVAE) de la commune au regard de celles ménages (TH et TFB), en la comparant à la moyenne des villes de la strate,
– avec en plus en 2013 une baisse très forte -13% du produit de la CVAE. Même si ce n’est que partiel sur les 3 premiers trimestres de 2013. C’est une première très inquiétante dont il faut impulser le renversement de tendance.
Je rappelle à notre assemblée et aux rosnéens présents dans la salle que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152.500 € par an.
Mais comment s’étonner de cette baisse :
– à la fois compte de tenu de l’assise de cet impôt qui traduit le manque de valeur ajouté des entreprises qui pour subsister vendent avec des marges de plus en plus faibles,
– d’un taux de CFE communale de 34,48% qui est 14 points au-dessus de la moyenne des villes de 40 à 50.000 habitants qui est de 25,02%, représentant une ponction réelle de 38% de plus que dans les villes de la strate,
– les fermetures d’entreprises comme Buro Plus (109 salariés) ou celles en voie de délocalisation Radiall sur la zone Montgolfier, la boucherie de la rue Gallieni ou encore Uzuri au centre-ville, la coiffeuse de Paul Bert sans parler de la rue du général Leclerc dont les commerces accusent une baisse moyenne de chiffre d’affaire de 30%,
– sans oublier, le centre commercial DOMUS qui est très loin de rapporter à la ville ce qui était attendu.
L’avenir des villes n’est plus dans les grands centres commerciaux ou les grandes entreprises mais dans le travail de fourmi pour l’implantation de PME de tailles moyennes, se regroupant en cluster pour constituer des pôles.
L’avenir de Rosny est de penser le commerce et l’emploi de proximité dans les quartiers et au sien de la zone Montgolfier pour entrer en cohérence avec la volonté d’une ville agenda 21 et durable.
Je propose donc de baisser symboliquement le taux de la CFE de 1% dès le vote du budget le 10 avril prochain. Ce sera certes une perte de recettes d’un peu plus de 100.000€ (102.586€). Mais surtout, cela donnera un signal positif aux entrepreneurs de la commune et à ceux voulant créer leur entreprise.
Combien de communes dans le département oseront envoyer un message aussi positif dans un environnement où la concurrence entre les territoires fait rage ?

Sur l’investissement, trois priorités me semblent sous dimensionnés :
• L’éclairage public est une urgence : 700.000€ en 2014, après 580.000€ en 2013 et 500.000€ en 2012, 700.000€ en 2011 : 3 halles de sports en 4 ans, c’est le même chemin que le trou de la sécu avec les mêmes effets.
Cela fait plusieurs années que l’on entend de bonnes intentions, mais les effets tardent à se faire voir. Il faut prendre des mesures radicales pour sortir de ces pannes à répétitions pour le cadre de vie des rosnéens et la sécurité des biens et des personnes.
• La circulation avec 300.000€ seulement quand il est nécessaire de traiter toujours plus de trafic de transit et de circulation inter-quartiers. Laisser le plan de circulation actuel en l’état c’est asphyxier la ville dans 3 à 5 ans, notamment avec le report des circulation toujours plus important du transit des grands axes vers les petites rues.
Sans parler du stationnement sauvage et de longue durée qui doit être traité par des mesures dissuasives (potelets, bornes ou autres…) et pour lequel l’extension du stationnement payant et de la zone bleue sur tous les quartiers de la ville avec des mesures de gratuité ou quasi pour les résidents ne doit plus être un tabou.
• La sécurité avec aucun budget fléché pour poursuivre le développement de la vidéo protection pour lutter contre le trafic de drogue et les braquages aux 10.000 rosiers, rue Leclerc, boulevard de la Boissière, square Gounod ou encore au croisement du bd Alsace Lorraine / rue Hoffmann.
Idem sur le fonctionnement, où je note :
• que la mise à jour des documents d’urbanisme dû à la 2ème mise en révision du PLU en 4 ans coute l’équivalent d’une année de festival MusicOparc. Festival emblématique de notre ville arrêté il y a 2 ans tout comme feu la rosière ou encore le feu d’artifice républicain du 14 juillet et que les rosnéens attendent que l’on rétablisse.
• ou encore, l’évolution du tableau des effectifs du personnel : +77 agents municipaux en 6 ans (1.341 à 1.411), soit 13 de plus en moyenne par an, en contradiction avec un discours officiel de de stabilité, démontrant qu’il y a bien des priorités d’établies. Et démontrant que le passage de 27 à 40 policiers municipaux (tient +13) pour assurer des patrouilles à pied et notamment le soir, est tout à fait compatible (en deux ans par exemple) avec les finances de la ville.

Ce débat d’orientation budgétaire est donc, bien un exercice politique pour débattre des priorités pour la commune.
Les miennes ne sont clairement pas celles visant à soutenir la croissance de la population comme finalité pour rechercher des recettes à tout prix ou vouloir être le meilleur élève dans la construction de logements.
Est-ce que les rosénéens attendent de savoir quel Maire d’Ile de France aura le plus de grand nombre de grues dans sa commune en contrepartie d’une station de métro du grand Paris ; qui passera à Rosny dans tous les cas ?
Non, bien sur. Mais ce qu’ils risquent de voir dans un tel changement local, c’est que toutes les belles déclarations d’amour s’évanouiront au premier souffle d’un camion toupie venant déverser ses milliers de tonnes de béton sur la ville.

Je ne partage donc que partiellement les choix qui nous sont proposés ce soir.

Il reste un peu plus de 50 jours avant le vote du budget pour apporter les correctifs nécessaires.

Je choisirai donc comment voter sur le budget quand il sera arrêté définitivement.
Mais ça, ce sera après le 30 mars.

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