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CONSEIL MUNICIPAL – Plan Local de l’Habitat – Intervention de Pierre-Olivier CAREL – Président du groupe Démocrates et Centristes

26 juin 2013 Aucun commentaire

Conseil municipal du 25 juin 2013

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur Le Maire,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail de grande qualité réalisé par le Bureau d’étude Sémaphore et la présentation claire que vous venez de nous en faire.

Vous l’avez rappelé tout à l’heure, Monsieur le Maire, le Plan Local de l’Habitat (PLH) est un document de planification qui définit les enjeux, les objectifs, la programmation et le pilotage de la politique locale de l’habitat et du logement pour les 6 prochaines années.

Sa présentation devant le Conseil municipal est donc un moment très important pour l’avenir de notre commune car c’est à partir de ce document que l’on va écrire le Rosny de demain et d’après-demain puisque lorsque l’on construit un nouveau bâtiment, sa durée de vie est de plusieurs dizaines d’années et conditionne le cadre de vie de ses résidents, de ceux du quartier et au-delà de toute la commune.

C’est donc la vision d’ensemble de la Ville que l’on veut exprimer et partager. Cela passe par un travail de concertation, de discussion et de confrontation permanente pour que notre Ville, celle où nous habitons, évolue à son rythme et conformément au souhait de ses habitants.

Or, à la lecture des 150 pages de documentation que nous avons reçu il y 5 jours, et que nous n’avons tous lu dans le plus grand détail, je me demandais comment l’objectif « un enjeu de développement à la fois ambitieux et respectueux des équilibres existants », auquel j’adhère pleinement, peut être réalisable. Je vais donc développer.

Sur les 6 ans à venir, vous proposez de faire porter près de 50% de l’effort (1.253 logements sur 1.950 dont 238 logements sociaux avec une base à 25% ce qui me semble un maximum) sur le quartier dit du « centre-ville » qui couvre près du 1/3 du territoire de la commune ; allant de Villemomble à Fontenay et Montreuil avec une grande partie pavillonnaire, évaluée à 21% de la superficie communale.

Une vision habillée de logements qualitatifs et de standing répondants aux besoins du Schéma Directeur de l’Ile de France (le fameux SDRIF), mais qui est en réalité cosmétique et répondant à la douce définition « d’émergence de nouvelles formes urbaines, plus denses mais aimables, permettant d’atteindre les objectifs de production en dépit d’une ressource foncière de plus en plus rare« , dans un paragraphe intitulé un urbanisme des temps courts : où comment faire passer la commune à 5.000 habitants de plus en 6 ans.

Tout est dit dans la philosophie et la simplicité de la méthode et dont la seule vraie question est de savoir si vous avez fait un copier-coller du PLH des années 90 de Levallois-Perret ?

Sur la territorialisation : il suffit de voir les sites qui font l’appétit des promoteurs pour des surfaces commercialisables de plus de 2.000m2 de SHON. Résultat le mitage est utilisé comme une arme de dissuasion massive ; mais avec un petit tour de passe-passe de label développement durable, ça fait tout de suite moins mal aux convictions.

La cartographie permet de noter que le quartier des Boutours est divisé en deux. Un triangle reprenant la zone UAa mais en allant jusqu’à la rue V. Hugo, est intégré au centre-ville.

Voilà l’exemple flagrant que la volonté de préserver les quartiers pavillonnaires n’est qu’un concept vide d’actions.

D’ailleurs sur la carte p. 11, ce secteur en bleu est intitulé secteur « d’intervention privée« , dont je n’ai trouvé aucune définition réglementaire et dont il n’est pas difficile d’imaginer que cela renvoie aux propositions des gentils promoteurs qui s’en donnent à cœur dans un PLU taillé sur mesure.

Sur la partie du quartier des Boutours / Justice, il est indiqué 250 logements (p.6 du document Programme d’action), alors qu’il existe déjà 285 logements prévu (permis de construire accordés ou en cours d’instruction) entre la rue du Général Leclerc et la rue Lavoisier, le long de la rue Manouchian. Quel est donc cet objectif de 250 logements sur 2013-2018 puisque le seuil est déjà atteint ?

Sur le quartier Rosny 2 / Montgolfier / Nanteuil : je m’interroge sur l’opportunité de créer une zone mixte sur le site du remisage de la ligne 11 (terrain de la DDE) ou du Grand Paris Express (ZAC de La garenne). Vous vous voyez habiter au-dessus d’un garage de métro ? Il est vrai qu’aux « Portes de Rosny », il y a bien des habitants qui vivent à présent, coté A86, avec 70 à 80 décibels au quotidien. Mais ce n’est pas ma vision.

Sur les obligations de constructions : je partage la nécessité de construire pour renouveler le foncier qui vieillit et pour conserver voire accroitre la population de notre ville.

Mais à Rosny, notre rythme de construction est à marche forcée volontaire. Le schéma d’évolution comparée en base 100, entre 1968 et 2009, est éclairant à 3 titres dans la comparaison entre Rosny, la moyenne des villes voisinent et celles du département :

1- depuis 1968 : « la dynamique reste remarquable au regard de celles constatées dans les villes voisines ou de la Seine-Saint-Denis« , ville soumises aux mêmes dispositions initiales d’attentes de construction que Rosny.

2- Cette dynamique induit le profil des nouveaux arrivants de type CSP+ en provenance de Paris tandis que reculent celles des ouvriers et des employés vers la deuxième couronne : moins de places de crèches, allongement des temps de transports en commun pour aller travailler à Paris… Et la dégradation des conditions de vie qui s’ensuivent.

3- « Une construction soutenue, notamment depuis le milieu des années 2000, avec une moyenne de 210 logements commencés par an entre 2006 et 2009 (source SITADEL) ». Légitimant les projets de la Ville en cours et à venir, pour non seulement maintenir un rythme qui fait déjà débat et que je dénonce, mais surtout « pour accélérer son rythme de construction dans les prochaines années, grâce à une moyenne de 325 logements livrés par année ».

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, dans 6 ans ce sera un peu moins de l’équivalent d’un quartier comme Le Pré Gentil : 5.597 habitants, qui aura poussé avec 5.000 nouveaux habitants de plus, annoncés.

Puisqu’il s’agit d’un choix pour une ville à vivre, c’est seulement au rythme d’un urbanisme maîtrisé qu’elle pourra s’épanouir.

Si les villes avoisinantes ont fait le choix, ces 15 dernières années, d’un urbanisme 2 fois moins rapide qu’à Rosny, c’est peut être que dans des conditions de première couronne similaires, avec des R+2 à +4, elles répondent elles aussi, de manière au moins aussi satisfaisante, au double défi de notre commune pour faire face aux besoins des jeunes habitants et au vieillissement de la population. Sans que personne n’y trouve rien à y redire ; et je mets à part les principales voies de la commune qui justifient une zone UA classique.

Un mot sur les obligations imposées par le SDRIF et l’Etat. Si toutes les communes d’Ile de France et notamment celles de « première couronne » jouaient le jeu comme Rosny, je reverrais ma position. Mais en l’état actuel, il est temps de cesser de céder à l’alibi du « on doit construire parce qu’on nous le demande » et je me retiens de prononcer le mot chantage, pour une obligation de construction sans quoi on n’aurait pas la ligne 15 du Grand Paris Express ou de la ligne 11 du métro. C’est comme cela que les Ulis (dans l’Essonne) ou Clichy-Monterfermeil (plus près de nous) ont été construit et n’ont toujours pas eu le moindre transport en mode lourd, promis par Paul Delouvrier, dans les années 60…

Personne n’est dupe de l’intérêt de l’Etat qui en tentant de répondre à un vrai besoin de rattrapage des solutions de mobilité des habitants de première couronne, en profite pour faire peser sur les communes la charge de créateur de bases pour les taxes et droits de mutations divers qu’il va collecter, laissant aux collectivités l’intégration dans leur environnement de ces constructions à marche forcée et la gestion de tous les problèmes de circulation ou d’équipements publics qui en découlent.

Enfin, sur les scénarios envisagés, la présentation se divise en trois parties (doc. d’orientation p. 9) :

  • en clair une estimation basse (150 logements / an),
  • une haute reprenant les objectifs du grand Paris (soit 325 logements / an)
  • et une médiane qui serait « réaliste ».

Ce scénario médian est en fait de 317 logements par an pour les 3 premières années du PLH (soit 2013 à 2015) et ensuite de 325 conforme au Grand Paris. Où est l’orientation médiane ?

Entre 317 logements pendant 3 ans et 325 logements par an ensuite, ça représente 24 logements de moins sur les 3 ans. Le scénario médian n’existe pas… surtout si l’on considère que l’effort va principalement peser sur les 21% d’habitat individuel.

C’est peut être votre souhait, mais ce n’est pas mon engagement devant les rosnéens pour un effort qui ne peut dépasser au plus 200 logements par an ; logements sociaux compris.

Sur le PLH présenté, il ne s’agit donc pas un désaccord sur tel ou point du document comme cela peut arriver, mais bien d’une vision différente de la Ville et de l’écriture complète de l’action 1, principale action du projet de PLH et intitulée « assurer la production moyenne de 325 logements par an sur la durée du PLH et de 25% de logements sociaux« .

Pour cela, je voterai contre le projet de PLH pour la période 2013-2018.

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