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Conseil municipal déclaration.

5 février 2013 Aucun commentaire

« Seul le prononcé en Conseil municipal fait foi ».

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs les rosnéens,

Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de remercier chaque année le travail réalisé l’année passée par l’Adjoint aux finances et l’équipe du Directeur financier. Et cette année, il y a en a deux à remercier : Monsieur Lalmanach et Monsieur Koulakoff qui a pris son relais à l’automne dernier dans des conditions pas très simples, mais avec brio.

A travers eux, je remercie l’ensemble des collaborateurs de la Direction des finances et des employés de la commune, quel que soit leur statut, qui réalisent une mission de service public quotidienne plus que jamais indispensable et que l’on mesure par leur engagement et leur dévouement au service de  la collectivité. Et par ces temps de forte maitrise de la masse salariale, un effort supplémentaire est néanmoins nécessaire en direction des promotions statutaires et de la nomination dans le grade des fonctionnaires territoriaux ayant réussi leur concours.

    Contexte national

      Le contexte national de rigueur ayant été largement abordé il y a quelques minutes et chacun constatant jour après jour les efforts nécessaires collectivement, pour revenir à un équilibre de nos finances nationales, j’irai directement à l’analyse des orientations budgétaires pour Rosny qui viennent de nous être présentées.

      Je m’excuse par avance, si ce soir exceptionnellement je suis un peu plus long que d’habitude dans mon intervention qui devrait durer moins de 10mn, mais le Débat d’Orientation Budgétaire est un exercice un peu particulier. Je m’excuse également de quelques redondances possibles avec les interventions précédentes.

        DOB Rosny : recettes – économies – dépenses

          Avant d’aborder les dépenses, je constate une fois encore que les recettes indispensables à toute ambition et projet, font apparaitre une hausse très légère du produit des bases sur les taxes « ménage », quand la fiscalité « entreprise » sera en baisse de près de 100.000€ entre 2012 et 2013 n’allant pas dans la bonne direction, à l’exception de la TASCOM. De manière plus détaillée :

          • votre prévision de recette sur la cotisation foncière économique est à +4,02% en 2013 ce qui me parait très optimiste quand la différence entre le prévisionnel et le réalisé 2012 se solde par -174.862 € (-2,5%), conséquence directe du contexte économique national, un chiffre proche de zéro me semble plus conforme,
          • tendance confirmée pour 2013 par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises estimée, avec l’aide des services fiscaux, à -121.205€ ; en baisse de 4,46%.

          Cela traduit les difficultés subies par le tissu économique de la Ville dans un contexte de crise mais aussi par son amenuisement qui appauvri notre commune. Et sans être exhaustif, bien loin de là, je note :

          • le départ annoncé de Radial à la ZI Montgolfier, pour cause de locaux inadaptés, portant un nouveau coup à une zone industrielle en perte de vitesse,
          • le centre commercial DOMUS, dont il va falloir trouver une ou des solutions à cette erreur de casting manifeste qui ne fait plus illusion, et pour lequel la société SCCV Promenade a déposé une autorisation préalable requise en vue de procéder à l’extension de 15.551 m² dont chacun se demande à quoi cela va bien pouvoir servir vu le nombre de commerces vides qui ne trouvent pas preneur depuis son inauguration en mars 2006, il y a 7 ans.
          • la rue du Général Leclerc sinistrée par une mise en sens unique montant qui génère une baisse de plus de 30% de chiffre d’affaire pour les commerces situés en milieu de rue,
          • les espaces de bureaux au pied du golf : rue Jean Monnet ou encore rue de Rome qui cherchent preneurs,
          • les commerces de proximité des quartiers de la Boissière ou du Pré Gentil qui ne parviennent pas à se développer…

          Ces exemples sont autant de mauvais signes pour la production industrielle et de services, pour l’emploi et la vie de quartier, et autant de recettes en moins pour notre commune qui en aurait bien besoin pour son développement et retrouver son rang d’attractivité.

          J’entends déjà certains dans cette enceinte bruire d’un « cet idéaliste centriste de l’opposition veut augmenter la fiscalité sur les entreprises déjà plus élevée à Rosny que la moyenne départementale, et vu la situation économique délicate des entreprises, etc. etc.».

          Et je leur dis que non seulement il n’en est rien, mais les invite à méditer plutôt sur la répartition équilibrée de la fiscalité locale qui voudrait qu’en grandes masses, 55 à 60% proviennent des impôts ménages et 40 à 45% de l’activité économique (données DGCL de janvier 2012). Or, à Rosny malgré nos zones industrielles et nos 2 centres commerciaux régionaux, nous en sommes structurellement bien loin, avec une répartition de nos ressources en 2012 : à 71,9% en provenance des taxes ménages contre 28,1% pour les entreprises. Sur 2013 : c’est même une hausse de la part ménage de 0,7% de prévue à 72,6% contre 27,4% en aggravation de 0,7% en constante ces dernières années.

          Hors impact du FNGIR, prélèvement en tant que ville riche, si Rosny disposait de la base de cotisation entreprise moyenne, c’est donc un potentiel de près 8 millions d’euros annuels supplémentaires dont la ville disposerait ; soit l’équivalent chaque année de l’autofinancement d’une école maternelle de 8 classes comme celle qui sera construite aux Boutours. Et quand on sait les besoins de notre ville, je crois que cela mériterait que l’on y attache une importance toute particulière.

          Si vos orientations budgétaires préparaient l’avenir en tenant compte de tous les paramètres, il y aurait donc dans les principales enveloppes d’investissement pour 2013, avant l’éducation, la préservation du cadre de vie et les équipements sportifs et culturels, une orientation budgétaire sur le développement économique et l’emploi allant bien au delà de l’installation de quelques commerces en centre ville. Car sans entreprises nouvelles, il n’y pas d’emploi pérenne, et sans emploi, il n’y pas de pouvoir d’achat et donc de développement de la ville. Sans compter les avantages représentés par des emplois de proximité : moins de temps de transport, moins de Co², plus de vie de quartier…

          Je regrette donc l’absence d’investissement et d’actions spécifiques allant dans ce sens pour accompagner le penser et produire français, dans un département qui est le premier de France pour les Petites et Moyennes Industries.

          Je vous invite donc comme l’an passé, mais sans avoir été entendu à l’époque, à prendre en compte ce manque pour l’intégrer à la proposition de budget, voté en mars prochain.

          Outre la hausse des tarifs municipaux au niveau de l’inflation, je note positivement que vous indiquez comme premier choix de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe et de la TEOM. Je soutien et soutiendrai donc ce choix, sans réserve, comme je l’ai fait les années précédente.

          Je m’interroge sur les autres recettes de fonctionnement. Les choix faits ces dernières années conduisent à faire payer l’utilisateur au prix le plus près du cout de production, avec une estimation de recettes en croissance par exemple via le barème du quotient familial de +150.000€ en 2013.

          Nos positions divergent ici, car si vous n’augmentez pas les impôts directs, cette méthode est une source de recette en constante augmentation qui pèse directement sur le porte-monnaie des familles rosnéennes de la classe moyenne qui acquittent déjà leurs impôts locaux. Je comprends votre raisonnement économique mais je ne le partage pas car il y a d’autres voies possibles.

            DOB Rosny : recettes économies – dépenses

              J’ai noté avec attention votre souhait d’optimiser les ressources. Ce que je ne peux que partager.

              Sur les investissements, vous proposez de mutualiser les ressources et réaliser des équipements de dimension intercommunale, en réalisant des économies d’échelle. Pourquoi pas. Mais pas sur le périmètre de l’ACTEP transformé en communauté d’agglomération. Ce modèle est déjà dépassé. Et non, je ne suis pas non plus un « Est ensemble dolâtre » pour les mêmes raisons. Mais bien un fervent supporter d’une troisième voie que je défends depuis des années et qui propose la fusion de Paris et des communes de la proche couronne au sein d’une collectivité unique permettant une vraie péréquation entre les communes et un vrai coup d’accélérateur pour les investissements quotidiens et productifs nécessaires à nos collectivités et que nous ne pouvons plus supporter seuls. Comme en témoignent les montages financiers de plus en plus complexes juridiquement et de plus en plus couteux pour porter un gros projet de rénovation de piscine ou créer une simple maison des associations hébergeant un service municipal comme nous l’avons vu en Conseil municipal tout à l’heure, par exemple.

              L’avenir intercommunal de Rosny, c’est de participer à la construction du Grand Paris pour répondre aux besoins des habitants qui changent de commune et de département sans se soucier du coté du trottoir qu’ils empruntent. Sur cette question désormais cruciale, les lignes peuvent et doivent maintenant bouger pour arrêter d’empiler le mille-feuille.

              En attendant que l’une ou l’autre hypothèse voient le jour, j’ai relevé 3 postes d’économies substantielles qui auraient permis d’optimiser les ressources de la commune, à hauteur de prés de 2 millions ; soit l’équivalent de la hausse du poste Ressources humaines en 2013 (1,9 millions par rapport au réalisé 2012) :

              • sur l’éco-école maternelle de la Mare Huguet (projet phare de l’agenda 21 qui se veut exemplaire en matière environnementale) son déplacement sur le parking du marché des Boutours, pour des raisons que je ne comprends toujours pas, nécessitant l’achat de 2 pavillons, la démolition du parking actuel du marché et la construction d’un nouveau parking à la place des pavillons démolis : coût supplémentaire à minima pour les finances de la ville + d’1 million d’€ alors que si l’école avait été construire comme prévu initialement sur la ZAC de la Mare Huguet, l’exemplarité financière aurait permis d’utiliser cette somme à d’autres investissements au service des rosnéens. Et ce ne sont les idées qui manquent.
              • Autre poste d’économie, la construction de la Halle de sport à côté du collège Langevin Wallon : un beau cadeau de la Ville à 850.000€ que le Conseil Général de Seine-Saint-Denis n’osait plus espérer après 30 ans de fuite de ses responsabilités et qui va s’absoudre avec 140.000 €.
              • Et je ne peux oublier les 100.000€ du film de promotion de la ville qui va tourner en boucle dans le nouvel espace des projets, à un an à peine des élections municipales. Je n’en dis pas plus…

                DOB Rosny : recettes – économies – dépenses

                  Sur les dépenses d’investissement et les charges, rigueur et bonne gestion ne veulent pas dire faire disparaitre ce qui fait la marque ROSNY. Vous envisagez de recentrer le festival MusicOparc vers un festival de jeunes talents rosnéens… C’est un enterrement de 3ème classe inacceptable alors que c’est un des moments forts du calendrier culturel auquel tenait particulièrement Claude Pernes. Ce festival dont la programmation peut évoluer pour se tourner vers plus de rock ou de pop, est l’un des symboles de l’image d’une ville ouverte sur le monde et accessible gratuitement à une soirée musicale en famille.

                  Après la suppression du feu d’artifice du 14 juillet, journée de la fête nationale, c’est une erreur très regrettable que vous êtes en train d’envisager pour 80.000€ d’économie. Idem sur la subvention à l’AGG qui en étant maintenue au même montant, place les centres sociaux sous perfusion, au lieu de leur donner les moyens de travailler et de jouer pleinement leur rôle dans les quartiers.

                  Voilà deux ans que vous annoncez un (le ?) plan de circulation (action n°31 de l’agenda 21 : réaliser un plan de mobilité). Que dans le même temps vous organisez des ateliers de concertation : ateliers thématiques n°3 (mobilité – transport) qui se sont déroulés fin 2009 et début 2010, atelier mobilité du 1er décembre 2012 et dans les deux cas, malgré des synthèses très claires les rosnéens ne voient toujours rien venir. Si ce n’est des embouteillages plus fréquents et des temps de déplacements qui explosent.

                  Il est de même pour le stationnement anarchique qui se développe dans tous les quartiers, résultat d’un précédent PLU que vous aviez imaginé avec la bonne idée d’abaisser le nombre de place de parking obligatoires pour les nouvelles constructions et que l’on traite aujourd’hui par la pose de centaines de poteaux et la reprise de trottoirs ; parce qu’avoir 2 voire 3 voitures dans une famille est un besoin (horaires décalés, temps de trajet en transports en commun trop longs…) et non un luxe. Et je doute qu’en volume Autolib’, malgré ses qualités, soit une solution suffisante.

                  Et pour qu’il y ait une vraie alternative à la voiture, et je ne parle que dans le cadre des prérogatives de la Ville, l’ouverture d’une 4ème ligne de TITUS pour en septembre 2013 (il y a 2 ans encore, il était question de l’ouverture de 2 lignes), cette ouverture ne répond que très partiellement aux attentes formulées par les rosnéens : véhicules peu accessibles aux poussettes et aux personnes à mobilité réduite, véhicules sous dimensionnés et vite bondés, amplitude horaire insuffisante, circuits mono-sens mal-adaptés etc. Le plan de circulation du TITUS doit être entièrement remis à plat pour répondre au besoin de mobilité en heure de pointe vers les gares de RER, et les établissements scolaires ; pour assurer le lien entre les quartiers.

                  Notre commune doit également faire face à de nouveaux défis financiers et sociaux comme le retour à la semaine de 4,5 jours pour mieux tenir compte des rythmes scolaires. Cela va amener à accroitre le temps supplémentaire que les mairies ne vont pas avoir d’autre choix que de le facturer aux familles : cout prévisionnel de 150€ en moyenne par enfant contre une recette potentielle 50€ à peine. Quand dans le même temps, le gouvernement se défausse sur les collectivités, pour organiser et financer ce temps périscolaire.

                  Sur l’espace Simenon qui accueille à présent au même endroit un théâtre, une salle cinéma, des vernissages, des spectacles organisés par la ville, ce à quoi il faut ajouter les besoins de mise à disposition pour les associations. Le taux d’occupation de la salle est maximalisé, mais cette diversification à tout va : ne permet plus une plage de programmation de séances de cinéma comme à l‘époque du Trianon, et aux associations de disposer de créneaux avec difficultés. In fine une qualité de la programmation qui ne va cesser de s’en ressentir surtout avec un budget en baisse sur la culture.

                  Un mot, sur la sécurité publique. C’est bien d’ouvrir un poste de police municipale au centre ville. Ce serait bien également, par exemple, d’installer deux caméras, cotés nord et sud, des 10.000 rosiers pour accroitre les moyens de dissuasion contre les braqueurs qui s’en prennent au buraliste ou au commerçant du bazar qui est en face. Je me rappelle que le câblage était envisagé dans le projet initial et la demande plusieurs fois formulée. Dans cette hypothèse, les 20.000€ budgétés me semblent bien en dessous du besoin réel.

                    DOB Rosny : investissement

                      Sur les investissements, je partage le choix d’accroitre un peu l’endettement de la commune au moment où les taux directeurs sont historiquement bas et l’encours de la dette maitrisé.

                      Il y a dans vos propositions, une grande partie qui est bien évidemment consensuelle puisque répondant aux besoins d’entretien régulier du patrimoine de la commune et à sa modernisation.

                      Je reviendrai néanmoins sur l’éclairage public qui est encore très loin de fonctionner normalement malgré 300 à 600.000€ investit chaque année. Qu’en est-il réellement du réseau électrique de la ville pour nécessiter à ce point un puits sans fond ? Et combien d’année cela va-t-il encore durer ?

                      Sur les 1.370.000€ dont on ne perçoit pas très bien ce qui va être affecté à la réfection des chaussées déjà en souffrance et que les conditions hivernales ne vont pas arranger.

                        DOB Rosny : conclusion

                          J’aimerai encore poursuivre sur de nombreux autres sujets qui me tiennent à cœur pour un Rosny Solidaire, un Rosny Durable, un Rosny innovant mais le temps me manque.

                          Je sais que vous êtes très attentifs à mes remarques et propositions, dont plusieurs ont déjà été prises en compte parce qu’elles s’inscrivent dans l’intérêt général des rosnéens et que le Débat d’Orientations Budgétaires ne doit pas être une chambre d’enregistrement.

                          Je ne conclu donc pas dans l’attente du vote du Budget, et vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, Mesdames et Messieurs de votre attention.

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